INTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1989, identifié par le SIREN 350 743 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 RTE 7 Rue ALSACE LORRAINE, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BERNARD en qualité de président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de INTE
INSEE- Dénomination
- INTE
- SIREN
- 350 743 738
- SIRET (siège)
- 350 743 738 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58350743738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 743 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 14 juin 1989
- Siège social
- 113 RTE 7 Rue ALSACE LORRAINE, 69001, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTE
INSEEDANYTEX - R.L
Directeur général délégué
Depuis la création (14 juin 1989) · 37 ans
Établissements de INTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LyonSiègeFermé
350 743 738 00022 · ouvert le 27 février 1989 · NAF 748K
Documents juridiques de INTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-11.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-13.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1989
Questions fréquentes sur INTE
Quel est le numéro SIREN de INTE ?
Le numéro SIREN de INTE est 350 743 738. Le SIRET de son siège social est 350 743 738 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58350743738.
Qui dirige INTE ?
INTE est dirigée par PAUL BERNARD, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTE ?
Le siège social de INTE est situé 113 RTE 7 Rue ALSACE LORRAINE, 69001 Lyon.
INTE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTE.
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