CheckersProcédures

A PAS DE GEANT

Active
Siren920 322 336SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A PAS DE GEANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 322 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Colette Besson batiment B 04, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AURELIE LAVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A PAS DE GEANT

Dénomination
A PAS DE GEANT
SIREN
920 322 336
SIRET (siège)
920 322 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51920322336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 322 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
2 ALL COLETTE BESSON BATIMENT B 04, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A PAS DE GEANT

Acquisition, prise à bail, administration, location de tous biens immobiliers ou immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, à usage commercial, industriel ou d'habitation.

Finances de A PAS DE GEANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A PAS DE GEANT

MD

MARIANNE DEMAY

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

AL

AURELIE LAVAULT

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de A PAS DE GEANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    920 322 336 00016 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de A PAS DE GEANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de A PAS DE GEANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A PAS DE GEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A PAS DE GEANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A PAS DE GEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A PAS DE GEANT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A PAS DE GEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A PAS DE GEANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur A PAS DE GEANT

Quel est le numéro SIREN de A PAS DE GEANT ?

Le numéro SIREN de A PAS DE GEANT est 920 322 336. Le SIRET de son siège social est 920 322 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51920322336.

Qui dirige A PAS DE GEANT ?

A PAS DE GEANT est dirigée par AURELIE LAVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A PAS DE GEANT ?

Le siège social de A PAS DE GEANT est situé 2 All Colette Besson batiment B 04, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

A PAS DE GEANT est-elle toujours en activité ?

Oui, A PAS DE GEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A PAS DE GEANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A PAS DE GEANT.

Entreprises similaires

Même activité à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises du même secteur à Ramonville-Saint-Agne

Entreprises à Ramonville-Saint-Agne

Toutes les entreprises à Ramonville-Saint-Agne