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AC IMMOBILIER

Active
Siren905 287 850SCI31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 17 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 287 850, AC IMMOBILIER est une SCI créée le 17 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Iris, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMAD AL ARISS, autre.

Fiche d'identité de AC IMMOBILIER

Dénomination
AC IMMOBILIER
SIREN
905 287 850
SIRET (siège)
905 287 850 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41905287850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 287 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
11 RUE DES IRIS, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AC IMMOBILIER

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

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Finances de AC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AC IMMOBILIER

MA

MOHAMAD AL ARISS

Autre

Depuis la création (17 novembre 2021) · 5 ans

CD

CHRISTINE DUCHEMIN

Autre

Depuis la création (17 novembre 2021) · 5 ans

Établissements de AC IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    905 287 850 00010 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de AC IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Conformité de AC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AC IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 31 août 2026 · N° 24/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur AC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de AC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de AC IMMOBILIER est 905 287 850. Le SIRET de son siège social est 905 287 850 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41905287850.

Qui dirige AC IMMOBILIER ?

AC IMMOBILIER est dirigée par MOHAMAD AL ARISS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AC IMMOBILIER ?

Le siège social de AC IMMOBILIER est situé 11 rue des Iris, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

AC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, AC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC IMMOBILIER.