A'PRIORI
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 004 469, A'PRIORI est une SARL créée le 12 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie. A'PRIORI relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de A'PRIORI
INSEE- Dénomination
- A'PRIORI
- SIREN
- 444 004 469
- SIRET (siège)
- 444 004 469 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444004469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 004 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 12 novembre 2002
- Siège social
- 11 RUE GAMBETTA, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de A'PRIORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A'PRIORI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A'PRIORI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeFermé
444 004 469 00011 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 524Z
- 78270 ROLLEBOISEFermé
444 004 469 00029 · ouvert le 09 décembre 2006 · NAF 4759B
Documents juridiques de A'PRIORI
INPIConformité de A'PRIORI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A'PRIORI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent A'PRIORI. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025007172
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025007216
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09931
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 février 2023 · N° 22/18168
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-29.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-22.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A'PRIORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A'PRIORI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2002
Questions fréquentes sur A'PRIORI
Quel est le numéro SIREN de A'PRIORI ?
Le numéro SIREN de A'PRIORI est 444 004 469. Le SIRET de son siège social est 444 004 469 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444004469.
Où se situe le siège social de A'PRIORI ?
Le siège social de A'PRIORI est situé 11 rue Gambetta, 78200 Mantes-la-Jolie.
A'PRIORI est-elle toujours en activité ?
Oui, A'PRIORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A'PRIORI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A'PRIORI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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