A QUATRE
ActiveA QUATRE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 235 684. Elle est domiciliée 14 rue Docteur Mouisset, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 713E.
Fiche d'identité de A QUATRE
INSEE- Dénomination
- A QUATRE
- SIREN
- 351 235 684
- SIRET (siège)
- 351 235 684 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41351235684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 235 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 713E
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 14 RUE DOCTEUR MOUISSET, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A QUATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A QUATRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
351 235 684 00021 · ouvert le 12 janvier 1990 · NAF 713E
Documents juridiques de A QUATRE
INPIConformité de A QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent A QUATRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00020
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024008152
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02442
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01943
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00544
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00648
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01673
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01273
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-50.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-18.363
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-16.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A QUATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur A QUATRE
Quel est le numéro SIREN de A QUATRE ?
Le numéro SIREN de A QUATRE est 351 235 684. Le SIRET de son siège social est 351 235 684 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41351235684.
Où se situe le siège social de A QUATRE ?
Le siège social de A QUATRE est situé 14 rue Docteur Mouisset, 69006 Lyon 6eme.
A QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, A QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A QUATRE.
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