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EBRA

Active
Siren381 990 928559938000 GRENOBLECréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 990 928, EBRA est une 5599 créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 47 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713E.

Fiche d'identité de EBRA

Dénomination
EBRA
SIREN
381 990 928
SIRET (siège)
381 990 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52381990928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 990 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
713E
Date de création
01 février 1991
Siège social
47 AV ALSACE LORRAINE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EBRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EBRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    381 990 928 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 713E

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    381 990 928 00024 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 804C

Documents juridiques de EBRA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EBRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EBRA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EBRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur EBRA

Quel est le numéro SIREN de EBRA ?

Le numéro SIREN de EBRA est 381 990 928. Le SIRET de son siège social est 381 990 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52381990928.

Où se situe le siège social de EBRA ?

Le siège social de EBRA est situé 47 av Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.

EBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, EBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EBRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EBRA.

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