A.S 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
A.S 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 372 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 Che de l’Ecole Vieille, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMBROISE SCHOTT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A.S 22
INSEE- Dénomination
- A.S 22
- SIREN
- 913 372 132
- SIRET (siège)
- 913 372 132 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74913372132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 372 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2022
- Siège social
- 254 CHE DE L’ECOLE VIEILLE, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.S 22
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de A.S 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.S 22
INSEEMS&MS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans
Établissements de A.S 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
913 372 132 00013 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de A.S 22
INPIComptes annuels de A.S 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.S 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.S 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A.S 22. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22-21.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.S 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.S 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-04-28
- création
Date d'effet : 11 mai 2022
Questions fréquentes sur A.S 22
Quel est le numéro SIREN de A.S 22 ?
Le numéro SIREN de A.S 22 est 913 372 132. Le SIRET de son siège social est 913 372 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74913372132.
Qui dirige A.S 22 ?
A.S 22 est dirigée par AMBROISE SCHOTT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.S 22 ?
Le siège social de A.S 22 est situé 254 Che de l’Ecole Vieille, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
A.S 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, A.S 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.S 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.S 22.
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