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A.S

Active
Siren447 662 735SARL75010 PARIS 10Créée le 11 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.S est une SARL immatriculée le 11 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 662 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de A.S

Dénomination
A.S
SIREN
447 662 735
SIRET (siège)
447 662 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34447662735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 662 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 mars 2003
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE CHEZ KC DOM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    447 662 735 00011 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de A.S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de A.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Gelec Mehmet pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de A.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Gelec Mehmet pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2003

Questions fréquentes sur A.S

Quel est le numéro SIREN de A.S ?

Le numéro SIREN de A.S est 447 662 735. Le SIRET de son siège social est 447 662 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34447662735.

Où se situe le siège social de A.S ?

Le siège social de A.S est situé 23 rue d Hauteville Chez Kc Dom, 75010 Paris 10.

A.S est-elle toujours en activité ?

Oui, A.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.S a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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