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A.S.C

Active
Siren440 180 305SCI25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A.S.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 180 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Besancon F Mitterrand Mr Breitenstein Jacques, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BREITENSTEIN, gérant.

Fiche d'identité de A.S.C

Dénomination
A.S.C
SIREN
440 180 305
SIRET (siège)
440 180 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96440180305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 180 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
24 RUE DE BESANCON F MITTERRAND MR BREITENSTEIN JACQUES, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.S.C

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de A.S.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.S.C

JB

JACQUES BREITENSTEIN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de A.S.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif

    440 180 305 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.S.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de A.S.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.S.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.S.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.S.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.S.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.S.C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur A.S.C

Quel est le numéro SIREN de A.S.C ?

Le numéro SIREN de A.S.C est 440 180 305. Le SIRET de son siège social est 440 180 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440180305.

Qui dirige A.S.C ?

A.S.C est dirigée par JACQUES BREITENSTEIN, gérant.

Où se situe le siège social de A.S.C ?

Le siège social de A.S.C est situé 24 rue de Besancon F Mitterrand Mr Breitenstein Jacques, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

A.S.C est-elle toujours en activité ?

Oui, A.S.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.S.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.S.C.

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