BADEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BADEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 475 085. Elle est domiciliée 46 rue de Besancon F Mitterrand, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BADEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BADEY
INSEE- Dénomination
- BADEY
- SIREN
- 440 475 085
- SIRET (siège)
- 440 475 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440475085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 475 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Siège social
- 46 RUE DE BESANCON F MITTERRAND, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BADEY
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de BADEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BADEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de BADEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeActif
440 475 085 00013 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BADEY
INPIComptes annuels de BADEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BADEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BADEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BADEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BADEY. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-16.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BADEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BADEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur BADEY
Quel est le numéro SIREN de BADEY ?
Le numéro SIREN de BADEY est 440 475 085. Le SIRET de son siège social est 440 475 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440475085.
Qui dirige BADEY ?
BADEY est dirigée par BEATRICE BADEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BADEY ?
Le siège social de BADEY est situé 46 rue de Besancon F Mitterrand, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.
BADEY est-elle toujours en activité ?
Oui, BADEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BADEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BADEY.
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