A S C M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 804 510, A S C M est une SCI créée le 6 avril 2012. Son siège social est situé 121 rue Beranger, 92700 Colombes. A S C M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HAYACHI OUENDADJI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A S C M
INSEE- Dénomination
- A S C M
- SIREN
- 750 804 510
- SIRET (siège)
- 750 804 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16750804510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 804 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 121 RUE BERANGER, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A S C M
Location immobilière
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Finances de A S C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A S C M
INSEEÉtablissements de A S C M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
750 804 510 00014 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de A S C M
INPIConformité de A S C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A S C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent A S C M. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/01143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A S C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A S C M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur A S C M
Quel est le numéro SIREN de A S C M ?
Le numéro SIREN de A S C M est 750 804 510. Le SIRET de son siège social est 750 804 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16750804510.
Qui dirige A S C M ?
A S C M est dirigée par HAYACHI OUENDADJI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A S C M ?
Le siège social de A S C M est situé 121 rue Beranger, 92700 Colombes.
A S C M est-elle toujours en activité ?
Oui, A S C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A S C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A S C M.
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