A SPARTERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 444 061, A SPARTERA est une SCI créée le 26 juillet 2024. Elle est domiciliée 12 RUE Saint Dominique, 20169 Bonifacio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marie-Emilie BELANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A SPARTERA
INSEE- Dénomination
- A SPARTERA
- SIREN
- 931 444 061
- SIRET (siège)
- 931 444 061 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39931444061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 444 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2024
- Siège social
- 12 RUE Saint Dominique, 20169, Bonifacio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A SPARTERA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de A SPARTERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A SPARTERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de A SPARTERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20169 BonifacioSiègeActif
931 444 061 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de A SPARTERA
INPIComptes annuels de A SPARTERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A SPARTERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A SPARTERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A SPARTERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne A SPARTERA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A SPARTERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A SPARTERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2024
Questions fréquentes sur A SPARTERA
Quel est le numéro SIREN de A SPARTERA ?
Le numéro SIREN de A SPARTERA est 931 444 061. Le SIRET de son siège social est 931 444 061 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39931444061.
Qui dirige A SPARTERA ?
A SPARTERA est dirigée par Marie-Emilie BELANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A SPARTERA ?
Le siège social de A SPARTERA est situé 12 RUE Saint Dominique, 20169 Bonifacio.
A SPARTERA est-elle toujours en activité ?
Oui, A SPARTERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A SPARTERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A SPARTERA.
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