CheckersProcédures

A.T.E.

Active
Siren390 229 987SARL38780 OYTIER-SAINT-OBLASCréée le 30 décembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 229 987, A.T.E. est une SARL créée le 30 décembre 2005. Elle est domiciliée Lot la Scierie Lotissement de la Scierie, 38780 Oytier-Saint-Oblas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL ARTHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.T.E.

Dénomination
A.T.E.
SIREN
390 229 987
SIRET (siège)
390 229 987 00032
N° TVA intracommunautaire
FR77390229987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 229 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
LOT LA SCIERIE LOTISSEMENT DE LA SCIERIE, 38780, OYTIER-SAINT-OBLAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de A.T.E.

Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules industriels destinés au transports de marchandises, négoce de marchandises (alimentaires et industrielles).

Finances de A.T.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.E.

NA

NOEL ARTHAUD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de A.T.E.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASSiègeActif

    390 229 987 00032 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 01120 THILFermé

    390 229 987 00016 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 602M

  • 68120 RICHWILLERFermé

    390 229 987 00024 · ouvert le 27 septembre 1998 · NAF 602M

Documents juridiques de A.T.E.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de A.T.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.E..

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2013 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.T.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.E.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur A.T.E.

Quel est le numéro SIREN de A.T.E. ?

Le numéro SIREN de A.T.E. est 390 229 987. Le SIRET de son siège social est 390 229 987 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390229987.

Qui dirige A.T.E. ?

A.T.E. est dirigée par NOEL ARTHAUD, gérant.

Où se situe le siège social de A.T.E. ?

Le siège social de A.T.E. est situé Lot la Scierie Lotissement de la Scierie, 38780 Oytier-Saint-Oblas.

A.T.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.E. est-elle en procédure collective ?

A.T.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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