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ACLL

Active
Siren847 599 842SCI38780 OYTIER-SAINT-OBLASCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACLL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 599 842. Elle est domiciliée 1077 Rte de Saint-Georges, 38780 Oytier-Saint-Oblas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARTON QERIMI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACLL

Dénomination
ACLL
SIREN
847 599 842
SIRET (siège)
847 599 842 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22847599842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 599 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
1077 RTE DE SAINT-GEORGES, 38780, OYTIER-SAINT-OBLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACLL

Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail ou autrement desdits biens immobiliers

Finances de ACLL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACLL

AQ

ARTON QERIMI

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

CV

CATHERINE VALETTE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de ACLL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 OYTIER-SAINT-OBLASSiègeActif

    847 599 842 00014 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACLL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACLL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACLL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACLL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACLL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACLL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACLL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACLL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-10

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur ACLL

Quel est le numéro SIREN de ACLL ?

Le numéro SIREN de ACLL est 847 599 842. Le SIRET de son siège social est 847 599 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22847599842.

Qui dirige ACLL ?

ACLL est dirigée par ARTON QERIMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACLL ?

Le siège social de ACLL est situé 1077 Rte de Saint-Georges, 38780 Oytier-Saint-Oblas.

ACLL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACLL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACLL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACLL.

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