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A.T.E.S.

Fermée
Siren447 977 869SARL61000 ALENCONRadiée le 02 juillet 2018

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
173 k€

A.T.E.S. est une SARL immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 447 977 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Charles Gide 6 A 10, 61000 Alencon. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). DANIEL GILSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. A.T.E.S. a été radiée le 2 juillet 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de A.T.E.S.

Dénomination
A.T.E.S.
SIREN
447 977 869
SIRET (siège)
447 977 869 00034
N° TVA intracommunautaire
FR74447977869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 977 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
172 500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
25 juillet 2003
Date de radiation
02 juillet 2018
Siège social
6 RUE CHARLES GIDE 6 A 10, 61000, ALENCON
Établissements
4
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A.T.E.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.T.E.S.

DG

DANIEL GILSON

Gérant

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.T.E.S.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    447 977 869 00034 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4399C

  • 75020 PARIS 20Fermé

    447 977 869 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452V

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé

    447 977 869 00026 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 452V

  • 80480 SALEUXFermé

    447 977 869 00042 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de A.T.E.S.

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Conformité de A.T.E.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.E.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2012. Clôturée le 02 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur GILSON Daniel pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gerard.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.T.E.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.T.E.S.

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur GILSON Daniel pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Piollet Gerard.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2011 désignant administrateur Me Piollet Gérard 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant(e) : GILSON Daniel

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 02 juillet 2018

Questions fréquentes sur A.T.E.S.

Quel est le numéro SIREN de A.T.E.S. ?

Le numéro SIREN de A.T.E.S. est 447 977 869. Le SIRET de son siège social est 447 977 869 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447977869.

Qui dirige A.T.E.S. ?

A.T.E.S. est dirigée par DANIEL GILSON, gérant.

Où se situe le siège social de A.T.E.S. ?

Le siège social de A.T.E.S. est situé 6 rue Charles Gide 6 A 10, 61000 Alencon.

A.T.E.S. est-elle toujours en activité ?

Non, A.T.E.S. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2018.

A.T.E.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.E.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.