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A.T.S

Active
Siren433 840 576SARL89140 VILLEPERROTCréée le 27 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.T.S est une SARL immatriculée le 27 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 840 576. Son siège social est situé 31 rue du Barrage, 89140 Villeperrot. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de A.T.S

Dénomination
A.T.S
SIREN
433 840 576
SIRET (siège)
433 840 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87433840576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 840 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
31 RUE DU BARRAGE, 89140, VILLEPERROT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.T.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.T.S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.T.S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89140 VILLEPERROTSiègeFermé

    433 840 576 00014 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 182E

  • 89100 SENSFermé

    433 840 576 00022 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 524C

Documents juridiques de A.T.S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de A.T.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.T.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.T.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.T.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A.T.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.T.S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : MEZIANE Mohand.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur A.T.S

Quel est le numéro SIREN de A.T.S ?

Le numéro SIREN de A.T.S est 433 840 576. Le SIRET de son siège social est 433 840 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87433840576.

Où se situe le siège social de A.T.S ?

Le siège social de A.T.S est situé 31 rue du Barrage, 89140 Villeperrot.

A.T.S est-elle toujours en activité ?

Oui, A.T.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.T.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.T.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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