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SA CAPRI

Active
Siren383 685 385SA89140 VILLEPERROTCréée le 18 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA CAPRI est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 685 385. Son siège social est situé 31 rue du Barrage, 89140 Villeperrot. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de SA CAPRI

Dénomination
SA CAPRI
SIREN
383 685 385
SIRET (siège)
383 685 385 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41383685385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 685 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
182E
Date de création
18 novembre 1991
Siège social
31 RUE DU BARRAGE, 89140, VILLEPERROT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA CAPRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA CAPRI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA CAPRI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89140 VILLEPERROTSiègeFermé

    383 685 385 00015 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 182E

  • 89100 SENSFermé

    383 685 385 00023 · ouvert le 23 mars 1996 · NAF 524C

Documents juridiques de SA CAPRI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 11 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA CAPRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA CAPRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA CAPRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA CAPRI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA CAPRI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président du conseil d'administration : CAPRI David Emmanuel Administrateur : NOMINE Michèle Josiane Janine Administrateur : PERCHENET Marie-Thérèse Juliette Gabriel Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Michel Commissaire aux comptes : FIDUCIAIRE DE FRANCE, représenté par M JOBERT Pierre Luc

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1991

Marques déposées par SA CAPRI

SA CAPRI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA CAPRI

Quel est le numéro SIREN de SA CAPRI ?

Le numéro SIREN de SA CAPRI est 383 685 385. Le SIRET de son siège social est 383 685 385 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383685385.

Où se situe le siège social de SA CAPRI ?

Le siège social de SA CAPRI est situé 31 rue du Barrage, 89140 Villeperrot.

SA CAPRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SA CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA CAPRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA CAPRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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