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A07H

Active
Siren952 275 659Société civile32480 GAZAUPOUYCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A07H est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 275 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 32480 Gazaupouy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par Thierry SAINT-MEZARD, gérant.

Fiche d'identité de A07H

Dénomination
A07H
SIREN
952 275 659
SIRET (siège)
952 275 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61952275659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 275 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mai 2023
Siège social
AU VILLAGE, 32480, GAZAUPOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A07H

Acquisition de terrains, avec aménagement ultérieur d'un immeuble de logements. Vente de ce dernier en VEFA ou achevé à tous tiers, en totalité ou par fractions.

Finances de A07H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A07H

TS

Thierry SAINT-MEZARD

Gérant

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

H

H&J Promotion

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

P

P&P Promotion

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de A07H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32480 GAZAUPOUYSiègeActif

    952 275 659 00011 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de A07H

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de A07H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A07H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A07H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A07H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A07H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A07H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A07H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-05-04

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur A07H

Quel est le numéro SIREN de A07H ?

Le numéro SIREN de A07H est 952 275 659. Le SIRET de son siège social est 952 275 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61952275659.

Qui dirige A07H ?

A07H est dirigée par Thierry SAINT-MEZARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A07H ?

Le siège social de A07H est situé Au Village, 32480 Gazaupouy.

A07H est-elle toujours en activité ?

Oui, A07H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A07H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A07H.

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