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A13 IMMOBILIER

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Siren780 854 055SARL27120 PACY-SUR-EURECréée le 25 juin 1987

Documents

A13 IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 25 juin 1987 sous le numéro SIREN 780 854 055. Son siège social est situé 1 rue Dupont de l Eure, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 7906 comme activité principale.

Fiche d'identité de A13 IMMOBILIER

Dénomination
A13 IMMOBILIER
SIREN
780 854 055
SIRET (siège)
780 854 055 00032
N° TVA intracommunautaire
FR52780854055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 854 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
25 juin 1987
Siège social
1 RUE DUPONT DE L EURE, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A13 IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A13 IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A13 IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé

    780 854 055 00032 · ouvert le 25 juin 1987 · NAF 7906

Documents juridiques de A13 IMMOBILIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de A13 IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A13 IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A13 IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A13 IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A13 IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1987

Questions fréquentes sur A13 IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de A13 IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de A13 IMMOBILIER est 780 854 055. Le SIRET de son siège social est 780 854 055 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52780854055.

Où se situe le siège social de A13 IMMOBILIER ?

Le siège social de A13 IMMOBILIER est situé 1 rue Dupont de l Eure, 27120 Pacy-sur-Eure.

A13 IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, A13 IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A13 IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A13 IMMOBILIER.