EPTE IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 568 188, EPTE IMMOBILIER est une SARL créée le 1er décembre 1990. Elle est domiciliée 7 Rte de Vernon, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 7906 comme activité principale.
Fiche d'identité de EPTE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- EPTE IMMOBILIER
- SIREN
- 380 568 188
- SIRET (siège)
- 380 568 188 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380568188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 568 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7906
- Date de création
- 01 décembre 1990
- Siège social
- 7 RTE DE VERNON, 27620, GASNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EPTE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPTE IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EPTE IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27620 GASNYSiègeFermé
380 568 188 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 7906
Documents juridiques de EPTE IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EPTE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPTE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EPTE IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPTE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPTE IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : HAMON Serge, Charles, Jacques
- création
Date d'effet : 01 décembre 1990
Questions fréquentes sur EPTE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de EPTE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de EPTE IMMOBILIER est 380 568 188. Le SIRET de son siège social est 380 568 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380568188.
Où se situe le siège social de EPTE IMMOBILIER ?
Le siège social de EPTE IMMOBILIER est situé 7 Rte de Vernon, 27620 Gasny.
EPTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EPTE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPTE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPTE IMMOBILIER.
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