Checkers

EPTE IMMOBILIER

Active
Siren380 568 188SARL27620 GASNYCréée le 01 décembre 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 568 188, EPTE IMMOBILIER est une SARL créée le 1er décembre 1990. Elle est domiciliée 7 Rte de Vernon, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 7906 comme activité principale.

Fiche d'identité de EPTE IMMOBILIER

Dénomination
EPTE IMMOBILIER
SIREN
380 568 188
SIRET (siège)
380 568 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26380568188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 568 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
7 RTE DE VERNON, 27620, GASNY
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EPTE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPTE IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EPTE IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27620 GASNYSiègeFermé

    380 568 188 00011 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 7906

Documents juridiques de EPTE IMMOBILIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EPTE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPTE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPTE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPTE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EPTE IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : HAMON Serge, Charles, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur EPTE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de EPTE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de EPTE IMMOBILIER est 380 568 188. Le SIRET de son siège social est 380 568 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380568188.

Où se situe le siège social de EPTE IMMOBILIER ?

Le siège social de EPTE IMMOBILIER est situé 7 Rte de Vernon, 27620 Gasny.

EPTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EPTE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPTE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPTE IMMOBILIER.