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A241

Active
Siren850 936 014SCI86190 VOUILLECréée le 21 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 936 014, A241 est une SCI créée le 21 mai 2019. Son siège social est situé 13 La Bisquinerie, 86190 Vouille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN COTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A241

Dénomination
A241
SIREN
850 936 014
SIRET (siège)
850 936 014 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78850936014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 936 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2019
Siège social
13 LA BISQUINERIE, 86190, VOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A241

Acquisition d'un immeuble sis à Fontaine-le-Comte, 86240 rue du Vercors, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de A241

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A241

SC

SAMUEL COTTE

Autre

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

SC

SYLVAIN COTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans

Établissements de A241

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 VOUILLESiègeActif

    850 936 014 00016 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de A241

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de A241

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A241. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent A241. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A241

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-17

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2019

Questions fréquentes sur A241

Quel est le numéro SIREN de A241 ?

Le numéro SIREN de A241 est 850 936 014. Le SIRET de son siège social est 850 936 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850936014.

Qui dirige A241 ?

A241 est dirigée par SYLVAIN COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A241 ?

Le siège social de A241 est situé 13 La Bisquinerie, 86190 Vouille.

A241 est-elle toujours en activité ?

Oui, A241 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A241 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A241.

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