BATILOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATILOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 236 285. Son siège social est situé 2 rue Raoul Mortier Zae de Beauregard, 86190 Vouille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. TONY FERGEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATILOC
INSEE- Dénomination
- BATILOC
- SIREN
- 535 236 285
- SIRET (siège)
- 535 236 285 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64535236285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 236 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2011
- Siège social
- 2 RUE RAOUL MORTIER ZAE DE BEAUREGARD, 86190, VOUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATILOC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BATILOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATILOC
INSEETONYIMMO
Autre
Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de BATILOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 VOUILLESiègeActif
535 236 285 00024 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATILOC
INPIComptes annuels de BATILOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATILOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATILOC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026018882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATILOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2011
Questions fréquentes sur BATILOC
Quel est le numéro SIREN de BATILOC ?
Le numéro SIREN de BATILOC est 535 236 285. Le SIRET de son siège social est 535 236 285 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64535236285.
Qui dirige BATILOC ?
BATILOC est dirigée par TONY FERGEAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATILOC ?
Le siège social de BATILOC est situé 2 rue Raoul Mortier Zae de Beauregard, 86190 Vouille.
BATILOC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATILOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATILOC.
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