A2CM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 016 651, A2CM est une SARL créée le 16 mai 1997. Son siège social est situé 66 RTE 66 RUE de Soultz WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale. PASCAL KILLHERR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A2CM
INSEE- Dénomination
- A2CM
- SIREN
- 412 016 651
- SIRET (siège)
- 412 016 651 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14412016651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 016 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 66 RTE 66 RUE de Soultz WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A2CM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A2CM
INSEEÉtablissements de A2CM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeFermé
412 016 651 00025 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 454D
- 68120 RICHWILLERFermé
412 016 651 00017 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 526G
Documents juridiques de A2CM
INPIComptes annuels de A2CM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2CM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A2CM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2CM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00221
Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 09 janvier 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, adresse SELARL FRANÇOIS TRENSZ - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent A2CM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026P00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025009189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/03256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 octobre 2017 · N° 14/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-60.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A2CM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A2CM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00221
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 09 janvier 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, adresse SELARL FRANÇOIS TRENSZ - 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur A2CM
Quel est le numéro SIREN de A2CM ?
Le numéro SIREN de A2CM est 412 016 651. Le SIRET de son siège social est 412 016 651 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412016651.
Qui dirige A2CM ?
A2CM est dirigée par PASCAL KILLHERR, gérant.
Où se situe le siège social de A2CM ?
Le siège social de A2CM est situé 66 RTE 66 RUE de Soultz WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.
A2CM est-elle toujours en activité ?
Oui, A2CM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A2CM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2CM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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