AUTOMATISMES ACTEL

Active

Siren394 304 596SARL68440 HABSHEIMCréée le 09 mars 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

AUTOMATISMES ACTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 304 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Valparc Z.a Valparc, 68440 Habsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de AUTOMATISMES ACTEL

INSEE

Dénomination: AUTOMATISMES ACTEL
SIREN: 394 304 596
SIRET (siège): 394 304 596 00015
N° TVA intracommunautaire: FR61394304596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 304 596
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454D
Date de création: 09 mars 1994
Siège social: 4 AV DU VALPARC Z.A VALPARC, 68440, HABSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de AUTOMATISMES ACTEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AUTOMATISMES ACTEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AUTOMATISMES ACTEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68440 HABSHEIMSiègeFermé
394 304 596 00015 · ouvert le 09 mars 1994 · NAF 454D

Documents juridiques de AUTOMATISMES ACTEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1994

Acte

Comptes annuels de AUTOMATISMES ACTEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AUTOMATISMES ACTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AUTOMATISMES ACTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AUTOMATISMES ACTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AUTOMATISMES ACTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AUTOMATISMES ACTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AUTOMATISMES ACTEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 09 mars 1994

Questions fréquentes sur AUTOMATISMES ACTEL

Quel est le numéro SIREN de AUTOMATISMES ACTEL ?

Le numéro SIREN de AUTOMATISMES ACTEL est 394 304 596. Le SIRET de son siège social est 394 304 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394304596.

Où se situe le siège social de AUTOMATISMES ACTEL ?

Le siège social de AUTOMATISMES ACTEL est situé 4 av du Valparc Z.a Valparc, 68440 Habsheim.