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A2D DEBOURGE

Active
Siren519 340 251SARL25000 BESANCONCréée le 08 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

A2D DEBOURGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 340 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Concorde, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. GERARD DEBOURGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A2D DEBOURGE

Dénomination
A2D DEBOURGE
SIREN
519 340 251
SIRET (siège)
519 340 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72519340251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 340 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
08 janvier 2010
Siège social
1 RUE DE LA CONCORDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A2D DEBOURGE

Maîtrise d'oeuvre et suivi de chantier pour la réalisation de construction du bâtiment, conseils et études Lies et connexes

Finances de A2D DEBOURGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2D DEBOURGE

GD

GERARD DEBOURGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de A2D DEBOURGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    519 340 251 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de A2D DEBOURGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de A2D DEBOURGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2D DEBOURGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2D DEBOURGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A2D DEBOURGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2018. Clôturée le 08 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2D DEBOURGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2D DEBOURGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2D DEBOURGE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2017, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2010

Questions fréquentes sur A2D DEBOURGE

Quel est le numéro SIREN de A2D DEBOURGE ?

Le numéro SIREN de A2D DEBOURGE est 519 340 251. Le SIRET de son siège social est 519 340 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72519340251.

Qui dirige A2D DEBOURGE ?

A2D DEBOURGE est dirigée par GERARD DEBOURGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de A2D DEBOURGE ?

Le siège social de A2D DEBOURGE est situé 1 rue de la Concorde, 25000 Besancon.

A2D DEBOURGE est-elle toujours en activité ?

Oui, A2D DEBOURGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2D DEBOURGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A2D DEBOURGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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