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A2SA4M

Active
Siren982 786 469SCI31430 Le FousseretCréée le 09 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

A2SA4M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 786 469. Son siège social est situé 713 CHE de Mondran, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Elodie SAULIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A2SA4M

Dénomination
A2SA4M
SIREN
982 786 469
SIRET (siège)
982 786 469 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90982786469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 786 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
713 CHE de Mondran, 31430, Le Fousseret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A2SA4M

La Société a pour objet : L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou location et la gestion : De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, de construction, d'échange ou autrement. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou des droits immobiliers en question. L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de A2SA4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A2SA4M

ES

Elodie SAULIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

E

E.SAULIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de A2SA4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 Le FousseretSiègeActif

    982 786 469 00014 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de A2SA4M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de A2SA4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A2SA4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A2SA4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A2SA4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A2SA4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A2SA4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A2SA4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-15

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur A2SA4M

Quel est le numéro SIREN de A2SA4M ?

Le numéro SIREN de A2SA4M est 982 786 469. Le SIRET de son siège social est 982 786 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90982786469.

Qui dirige A2SA4M ?

A2SA4M est dirigée par Elodie SAULIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A2SA4M ?

Le siège social de A2SA4M est situé 713 CHE de Mondran, 31430 Le Fousseret.

A2SA4M est-elle toujours en activité ?

Oui, A2SA4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A2SA4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A2SA4M.