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SCI MASSAT

Active
Siren993 904 317SCI31430 Le FousseretCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15 €
Effectif
Non publié

SCI MASSAT est une SCI immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 904 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 3096 RTE de Saint Elix, 31430 Le Fousseret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Mélodie Massat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MASSAT

Dénomination
SCI MASSAT
SIREN
993 904 317
SIRET (siège)
993 904 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87993904317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 904 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
3096 RTE de Saint Elix, 31430, Le Fousseret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MASSAT

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI MASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MASSAT

MM

Mélodie Massat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

MM

MAX MASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

CM

CLAUDE MASSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI MASSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 Le FousseretSiègeActif

    993 904 317 00019 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MASSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MASSAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MASSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI MASSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MASSAT ?

Le numéro SIREN de SCI MASSAT est 993 904 317. Le SIRET de son siège social est 993 904 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87993904317.

Qui dirige SCI MASSAT ?

SCI MASSAT est dirigée par Mélodie Massat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MASSAT ?

Le siège social de SCI MASSAT est situé 3096 RTE de Saint Elix, 31430 Le Fousseret.

SCI MASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MASSAT.

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