AA-APAE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 656 720, AA-APAE est une SCI créée le 17 juillet 2026. Elle est domiciliée 1 IMP des Racines, 25370 Les Hôpitaux-Vieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pascal VIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AA-APAE
INSEE- Dénomination
- AA-APAE
- SIREN
- 107 656 720
- SIRET (siège)
- 107 656 720 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39107656720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 656 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2026
- Siège social
- 1 IMP des Racines, 25370, Les Hôpitaux-Vieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AA-APAE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de AA-APAE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AA-APAE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de AA-APAE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 Les Hôpitaux-VieuxSiègeActif
107 656 720 00011 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de AA-APAE
INPIComptes annuels de AA-APAE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AA-APAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AA-APAE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AA-APAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AA-APAE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AA-APAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AA-APAE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-17 · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 17 juillet 2026
Questions fréquentes sur AA-APAE
Quel est le numéro SIREN de AA-APAE ?
Le numéro SIREN de AA-APAE est 107 656 720. Le SIRET de son siège social est 107 656 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39107656720.
Qui dirige AA-APAE ?
AA-APAE est dirigée par Pascal VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AA-APAE ?
Le siège social de AA-APAE est situé 1 IMP des Racines, 25370 Les Hôpitaux-Vieux.
AA-APAE est-elle toujours en activité ?
Oui, AA-APAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AA-APAE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AA-APAE.
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