ACOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 340 240, ACOS est une SCI créée le 29 mars 1999. Elle est domiciliée Che de Palente, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OTMANE JABER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de ACOS
INSEE- Dénomination
- ACOS
- SIREN
- 422 340 240
- SIRET (siège)
- 422 340 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39422340240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 340 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 146,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1999
- Siège social
- CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACOS
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la rénovation, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de ACOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2025 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
422 340 240 00015 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACOS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACOS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/05909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-23.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : JABER Otmane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : JABER Otmane ; Associé indéfiniment responsable : BENARBIA Reda
- création
Date d'effet : 29 mars 1999
Questions fréquentes sur ACOS
Quel est le numéro SIREN de ACOS ?
Le numéro SIREN de ACOS est 422 340 240. Le SIRET de son siège social est 422 340 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39422340240.
Qui dirige ACOS ?
ACOS est dirigée par OTMANE JABER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de ACOS ?
Le siège social de ACOS est situé Che de Palente, 25000 Besancon.
ACOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACOS.
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