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AA AQUAPLUS

Active
Siren402 371 009SARL54620 BEUVEILLECréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AA AQUAPLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 371 009. Elle est domiciliée 3 rue Albert Lebrun, 54620 Beuveille. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de AA AQUAPLUS

Dénomination
AA AQUAPLUS
SIREN
402 371 009
SIRET (siège)
402 371 009 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31402371009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 371 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
3 RUE ALBERT LEBRUN, 54620, BEUVEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AA AQUAPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AA AQUAPLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AA AQUAPLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54620 BEUVEILLESiègeFermé

    402 371 009 00018 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de AA AQUAPLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de AA AQUAPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AA AQUAPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AA AQUAPLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AA AQUAPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AA AQUAPLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AA AQUAPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AA AQUAPLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : GEORGES François

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur AA AQUAPLUS

Quel est le numéro SIREN de AA AQUAPLUS ?

Le numéro SIREN de AA AQUAPLUS est 402 371 009. Le SIRET de son siège social est 402 371 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31402371009.

Où se situe le siège social de AA AQUAPLUS ?

Le siège social de AA AQUAPLUS est situé 3 rue Albert Lebrun, 54620 Beuveille.

AA AQUAPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, AA AQUAPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AA AQUAPLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AA AQUAPLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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