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ASCB

Active
Siren481 960 730SARL54700 PONT-À-MOUSSONCréée le 19 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASCB est une SARL immatriculée le 19 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 960 730. Elle est domiciliée 19 rue du quai, 54700 Pont-À-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de ASCB

Dénomination
ASCB
SIREN
481 960 730
SIRET (siège)
481 960 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08481960730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 960 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
19 avril 2005
Siège social
19 RUE DU QUAI, 54700, PONT-À-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASCB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASCB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASCB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54700 PONT-À-MOUSSONSiègeFermé

    481 960 730 00010 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 515F

Documents juridiques de ASCB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ASCB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASCB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASCB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASCB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASCB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur ASCB

Quel est le numéro SIREN de ASCB ?

Le numéro SIREN de ASCB est 481 960 730. Le SIRET de son siège social est 481 960 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08481960730.

Où se situe le siège social de ASCB ?

Le siège social de ASCB est situé 19 rue du quai, 54700 Pont-À-Mousson.

ASCB est-elle toujours en activité ?

Oui, ASCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASCB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASCB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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