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AACD

Active
Siren441 004 504SCI27520 GRAND BOURGTHEROULDECréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

AACD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2004, identifiée par le SIREN 441 004 504. Son siège social est situé 17 Grande rue Bourgtheroulde Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ARYELLE BONNEL, gérant.

Fiche d'identité de AACD

Dénomination
AACD
SIREN
441 004 504
SIRET (siège)
441 004 504 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66441004504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 004 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2004
Siège social
17 GRANDE RUE BOURGTHEROULDE INFREVILLE, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AACD

Gestion et exploitation de tous biens immeubles.Achat,construction,surelevation,location de tous biens immeubles.Souscription dans les sociétés à objet immobilier.

Finances de AACD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AACD

AB

ARYELLE BONNEL

Gérant

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

CD

CLAUDE DECORDE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2004) · 22 ans

Établissements de AACD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeActif

    441 004 504 00029 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A

  • 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFFermé

    441 004 504 00011 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de AACD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de AACD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AACD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AACD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AACD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AACD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AACD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AACD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur AACD

Quel est le numéro SIREN de AACD ?

Le numéro SIREN de AACD est 441 004 504. Le SIRET de son siège social est 441 004 504 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441004504.

Qui dirige AACD ?

AACD est dirigée par ARYELLE BONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AACD ?

Le siège social de AACD est situé 17 Grande rue Bourgtheroulde Infreville, 27520 Grand Bourgtheroulde.

AACD est-elle toujours en activité ?

Oui, AACD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AACD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AACD.

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