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AACTION GRAPHIC

Active
Siren478 958 184SAS25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 07 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 958 184, AACTION GRAPHIC est une SAS créée le 7 octobre 2004. Son siège social est situé rue Platon za A. Chauffour, 25410 Dannemarie-sur-Crete. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de AACTION GRAPHIC

Dénomination
AACTION GRAPHIC
SIREN
478 958 184
SIRET (siège)
478 958 184 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81478958184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 958 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
222C
Date de création
07 octobre 2004
Siège social
RUE PLATON ZA A. CHAUFFOUR, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AACTION GRAPHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AACTION GRAPHIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AACTION GRAPHIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeFermé

    478 958 184 00010 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 222C

Documents juridiques de AACTION GRAPHIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AACTION GRAPHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AACTION GRAPHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AACTION GRAPHIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AACTION GRAPHIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AACTION GRAPHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AACTION GRAPHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AACTION GRAPHIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur AACTION GRAPHIC

Quel est le numéro SIREN de AACTION GRAPHIC ?

Le numéro SIREN de AACTION GRAPHIC est 478 958 184. Le SIRET de son siège social est 478 958 184 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478958184.

Où se situe le siège social de AACTION GRAPHIC ?

Le siège social de AACTION GRAPHIC est situé rue Platon za A. Chauffour, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

AACTION GRAPHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, AACTION GRAPHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AACTION GRAPHIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AACTION GRAPHIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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