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ARTEGRAPH

Active
Siren453 314 965SARL25350 MANDEURECréée le 01 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEGRAPH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2004, identifiée par le SIREN 453 314 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure. Son activité principale relève du code NAF 222C.

Fiche d'identité de ARTEGRAPH

Dénomination
ARTEGRAPH
SIREN
453 314 965
SIRET (siège)
453 314 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57453314965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 314 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
01 mai 2004
Siège social
37 RUE DU 17 NOVEMBRE, 25350, MANDEURE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEGRAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEGRAPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEGRAPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25350 MANDEURESiègeFermé

    453 314 965 00014 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 222C

Documents juridiques de ARTEGRAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARTEGRAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEGRAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEGRAPH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEGRAPH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEGRAPH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEGRAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEGRAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2004

Questions fréquentes sur ARTEGRAPH

Quel est le numéro SIREN de ARTEGRAPH ?

Le numéro SIREN de ARTEGRAPH est 453 314 965. Le SIRET de son siège social est 453 314 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453314965.

Où se situe le siège social de ARTEGRAPH ?

Le siège social de ARTEGRAPH est situé 37 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure.

ARTEGRAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEGRAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEGRAPH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEGRAPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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