AART DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AART DESIGN est une SARL immatriculée le 18 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 960 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.
Fiche d'identité de AART DESIGN
INSEE- Dénomination
- AART DESIGN
- SIREN
- 344 960 661
- SIRET (siège)
- 344 960 661 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53344960661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 960 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 18 mai 1988
- Siège social
- 93 RUE JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AART DESIGN
Finances de AART DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AART DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AART DESIGN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92800 PUTEAUXSiègeFermé
344 960 661 00017 · ouvert le 18 mai 1988 · NAF 744B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
344 960 661 00025 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 921B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
344 960 661 00033 · ouvert le 07 juillet 2005 · NAF 5911B
Documents juridiques de AART DESIGN
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AART DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AART DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2009. Clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Segard 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AART DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AART DESIGN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Segard 3 Avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 18 mai 1988
Questions fréquentes sur AART DESIGN
Quel est le numéro SIREN de AART DESIGN ?
Le numéro SIREN de AART DESIGN est 344 960 661. Le SIRET de son siège social est 344 960 661 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53344960661.
Où se situe le siège social de AART DESIGN ?
Le siège social de AART DESIGN est situé 93 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.
AART DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, AART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AART DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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