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AB' 7 IMMO

Active
Siren480 201 821Société civile38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

AB' 7 IMMO est une société civile immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 201 821. Elle est domiciliée bd Leon Gontier, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BUISSON, gérant.

Fiche d'identité de AB' 7 IMMO

Dénomination
AB' 7 IMMO
SIREN
480 201 821
SIRET (siège)
480 201 821 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81480201821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 201 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
BD LEON GONTIER, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AB' 7 IMMO

Acquisition, propriété, gestion, exploitation, location de terrain, immeuble, appartement ou local à caractère civil de la société

Finances de AB' 7 IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AB' 7 IMMO

GB

GILLES BUISSON

Gérant

JD

JEAN DEVIN

Gérant

Établissements de AB' 7 IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    480 201 821 00018 · ouvert le 27 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de AB' 7 IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de AB' 7 IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AB' 7 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AB' 7 IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AB' 7 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AB' 7 IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AB' 7 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AB' 7 IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BEGUIN Patrick Marcouf Hubert nom d'usage : BEGUIN Patrick n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur AB' 7 IMMO

Quel est le numéro SIREN de AB' 7 IMMO ?

Le numéro SIREN de AB' 7 IMMO est 480 201 821. Le SIRET de son siège social est 480 201 821 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480201821.

Qui dirige AB' 7 IMMO ?

AB' 7 IMMO est dirigée par GILLES BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AB' 7 IMMO ?

Le siège social de AB' 7 IMMO est situé bd Leon Gontier, 38230 Pont-de-Cheruy.

AB' 7 IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, AB' 7 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AB' 7 IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AB' 7 IMMO.

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