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FRANSELYNE

Active
Siren408 764 595Société civile38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 09 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 764 595, FRANSELYNE est une société civile créée le 9 septembre 1996. Elle est domiciliée 14 rue Giffard Clos du Parc Bat Bretagne, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSETTE DEYAGERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANSELYNE

Dénomination
FRANSELYNE
SIREN
408 764 595
SIRET (siège)
408 764 595 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09408764595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 764 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1996
Siège social
14 RUE GIFFARD CLOS DU PARC BAT BRETAGNE, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANSELYNE

L'acquisition en pleine propriété ou en démembrement de propriété de tous biens mobiliers et immobiliers La gestion et d'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets..

Finances de FRANSELYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANSELYNE

RD

ROSETTE DEYAGERE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de FRANSELYNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    408 764 595 00018 · ouvert le 13 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANSELYNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANSELYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANSELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANSELYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANSELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANSELYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANSELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANSELYNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1996

Questions fréquentes sur FRANSELYNE

Quel est le numéro SIREN de FRANSELYNE ?

Le numéro SIREN de FRANSELYNE est 408 764 595. Le SIRET de son siège social est 408 764 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09408764595.

Qui dirige FRANSELYNE ?

FRANSELYNE est dirigée par ROSETTE DEYAGERE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANSELYNE ?

Le siège social de FRANSELYNE est situé 14 rue Giffard Clos du Parc Bat Bretagne, 38230 Pont-de-Cheruy.

FRANSELYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANSELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANSELYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANSELYNE.

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