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ABACA

Active
Siren398 316 919549969220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ABACA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 316 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Marechal Foch Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de ABACA

Dénomination
ABACA
SIREN
398 316 919
SIRET (siège)
398 316 919 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09398316919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 316 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
37 RUE MARECHAL FOCH BELLEVILLE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ABACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ABACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ABACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    398 316 919 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 514A

  • 69430 QUINCIE-EN-BEAUJOLAISFermé

    398 316 919 00024 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 514A

Documents juridiques de ABACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ABACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ABACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABACA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ABACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ABACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur ABACA

Quel est le numéro SIREN de ABACA ?

Le numéro SIREN de ABACA est 398 316 919. Le SIRET de son siège social est 398 316 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09398316919.

Où se situe le siège social de ABACA ?

Le siège social de ABACA est situé 37 rue Marechal Foch Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

ABACA est-elle toujours en activité ?

Oui, ABACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ABACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABACA.

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