APLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APLUS est une 5599 immatriculée le 1er novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 839 847. Son siège social est situé 101 bd Irene Joliot Curie, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.
Fiche d'identité de APLUS
INSEE- Dénomination
- APLUS
- SIREN
- 420 839 847
- SIRET (siège)
- 420 839 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48420839847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 839 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 novembre 1998
- Siège social
- 101 BD IRENE JOLIOT CURIE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
420 839 847 00019 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 514A
Documents juridiques de APLUS
INPIComptes annuels de APLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent APLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 février 2026 · N° 24/05300
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/03963
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024024890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/05637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/12374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/01106
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/17230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-18.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-18.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-12.410
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/08522
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/23394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-46.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1998
Marques déposées par APLUS
INPIAPLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAPLUS
N° 3052005 · Déposée le 11 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 23, 24 · expirée le 11 septembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur APLUS
Quel est le numéro SIREN de APLUS ?
Le numéro SIREN de APLUS est 420 839 847. Le SIRET de son siège social est 420 839 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48420839847.
Où se situe le siège social de APLUS ?
Le siège social de APLUS est situé 101 bd Irene Joliot Curie, 69200 Venissieux.
APLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, APLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APLUS.
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