ABC CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ABC CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 492 309 695. Elle est domiciliée 2 rue de la Seigne, 25300 Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ABC CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- ABC CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 492 309 695
- SIRET (siège)
- 492 309 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16492309695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 309 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 2 RUE DE LA SEIGNE, 25300, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ABC CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ABC CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 SAINTE-COLOMBESiègeFermé
492 309 695 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6810Z
- 25300 SAINTE-COLOMBEFermé
492 309 695 00020 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ABC CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de ABC CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABC CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABC CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ABC CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/13079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABC CONSTRUCTIONS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur ABC CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de ABC CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de ABC CONSTRUCTIONS est 492 309 695. Le SIRET de son siège social est 492 309 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16492309695.
Où se situe le siège social de ABC CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de ABC CONSTRUCTIONS est situé 2 rue de la Seigne, 25300 Sainte-Colombe.
ABC CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ABC CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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