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KHARPAL

Active
Siren494 402 563SARL69560 SAINTE-COLOMBECréée le 26 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KHARPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 402 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Garon Bp 3, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de KHARPAL

Dénomination
KHARPAL
SIREN
494 402 563
SIRET (siège)
494 402 563 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04494402563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 402 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
26 février 2007
Siège social
42 RUE GARON BP 3, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KHARPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KHARPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KHARPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeFermé

    494 402 563 00014 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de KHARPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de KHARPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KHARPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KHARPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KHARPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KHARPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KHARPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KHARPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur KHARPAL

Quel est le numéro SIREN de KHARPAL ?

Le numéro SIREN de KHARPAL est 494 402 563. Le SIRET de son siège social est 494 402 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494402563.

Où se situe le siège social de KHARPAL ?

Le siège social de KHARPAL est situé 42 rue Garon Bp 3, 69560 Sainte-Colombe.

KHARPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KHARPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KHARPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KHARPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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