ABC IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
ABC IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 829 424. Son siège social est situé 24 av de Montpellier, 34140 Meze. ABC IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCE CASSAGNE CAVELAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ABC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ABC IMMOBILIER
- SIREN
- 398 829 424
- SIRET (siège)
- 398 829 424 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74398829424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 829 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- 24 AV DE MONTPELLIER, 34140, MEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ABC IMMOBILIER
ACHAT VENTE IMMEUBLES
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Finances de ABC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ABC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MEZESiègeActif
398 829 424 00017 · ouvert le 07 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de ABC IMMOBILIER
INPIConformité de ABC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/58116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ABC IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur ABC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ABC IMMOBILIER est 398 829 424. Le SIRET de son siège social est 398 829 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398829424.
Qui dirige ABC IMMOBILIER ?
ABC IMMOBILIER est dirigée par FRANCE CASSAGNE CAVELAN, gérant.
Où se situe le siège social de ABC IMMOBILIER ?
Le siège social de ABC IMMOBILIER est situé 24 av de Montpellier, 34140 Meze.
ABC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABC IMMOBILIER.
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