ABC JUSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ABC JUSTICE est une SCI immatriculée le 26 février 2018 sous le numéro SIREN 837 729 417. Son siège social est situé Imp du Parlement residence Domaine le President Apt C09, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYBELE AVERSAING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ABC JUSTICE
INSEE- Dénomination
- ABC JUSTICE
- SIREN
- 837 729 417
- SIRET (siège)
- 837 729 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34837729417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 729 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2018
- Siège social
- IMP DU PARLEMENT RESIDENCE DOMAINE LE PRESIDENT APT C09, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ABC JUSTICE
Acquisition, propriété, gestion, construction et administration, exploitation par bail ou autre, disposition des biens et des droits immobiliers d'un immeuble sis à Lavaur (81500) 18, avenue Georges Spénale.
Finances de ABC JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABC JUSTICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans
Établissements de ABC JUSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
837 729 417 00019 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de ABC JUSTICE
INPIComptes annuels de ABC JUSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABC JUSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABC JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABC JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABC JUSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/81550
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABC JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABC JUSTICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2018
Questions fréquentes sur ABC JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de ABC JUSTICE ?
Le numéro SIREN de ABC JUSTICE est 837 729 417. Le SIRET de son siège social est 837 729 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34837729417.
Qui dirige ABC JUSTICE ?
ABC JUSTICE est dirigée par CYBELE AVERSAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ABC JUSTICE ?
Le siège social de ABC JUSTICE est situé Imp du Parlement residence Domaine le President Apt C09, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
ABC JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ABC JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABC JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABC JUSTICE.
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