CheckersProcédures

ABCD

Active
Siren938 504 917SCI48310 Arzenc-d'ApcherCréée le 07 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ABCD est une SCI immatriculée le 7 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 504 917. Elle est domiciliée Courbepeyre, 48310 Arzenc-d'Apcher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bastien ARPAJOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ABCD

Dénomination
ABCD
SIREN
938 504 917
SIRET (siège)
938 504 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38938504917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 504 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2025
Siège social
Courbepeyre, 48310, Arzenc-d'Apcher
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ABCD

Gestion patrimoine immobilier

Finances de ABCD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ABCD

BA

Bastien ARPAJOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

CD

Cédric DELORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ABCD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48310 Arzenc-d'ApcherSiègeActif

    938 504 917 00015 · ouvert le 03 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ABCD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ABCD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABCD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ABCD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABCD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABCD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ABCD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ABCD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2024-12-03

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2025

Questions fréquentes sur ABCD

Quel est le numéro SIREN de ABCD ?

Le numéro SIREN de ABCD est 938 504 917. Le SIRET de son siège social est 938 504 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38938504917.

Qui dirige ABCD ?

ABCD est dirigée par Bastien ARPAJOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ABCD ?

Le siège social de ABCD est situé Courbepeyre, 48310 Arzenc-d'Apcher.

ABCD est-elle toujours en activité ?

Oui, ABCD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ABCD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABCD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Arzenc-d'Apcher

Toutes les entreprises à Arzenc-d'Apcher