ABCV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ABCV est une SCI immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 478 815. Son siège social est situé 2 RUE du College de l'Arc Appartement 4, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alain PIANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ABCV
INSEE- Dénomination
- ABCV
- SIREN
- 953 478 815
- SIRET (siège)
- 953 478 815 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62953478815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 478 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 2 RUE du College de l'Arc Appartement 4, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ABCV
l'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles dont elle est propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ABCV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABCV
INSEEBRUNO SOULARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans
Établissements de ABCV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
953 478 815 00012 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ABCV
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ABCV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABCV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABCV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABCV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABCV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-14
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur ABCV
Quel est le numéro SIREN de ABCV ?
Le numéro SIREN de ABCV est 953 478 815. Le SIRET de son siège social est 953 478 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62953478815.
Qui dirige ABCV ?
ABCV est dirigée par Alain PIANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ABCV ?
Le siège social de ABCV est situé 2 RUE du College de l'Arc Appartement 4, 39100 Dole.
ABCV est-elle toujours en activité ?
Oui, ABCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABCV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABCV.
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