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BATI

Active
Siren989 281 019SCI39100 DoleCréée le 16 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 281 019, BATI est une SCI créée le 16 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Pacottes, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CYRIL BARRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI

Dénomination
BATI
SIREN
989 281 019
SIRET (siège)
989 281 019 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29989281019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 281 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
7 RUE des Pacottes, 39100, Dole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI

L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement - éventuellement et exceptionnellement, la vente, l'échange ou l'apport en société des-dits biens, dans le respect du caractère civil de la société ; la réalisation de tous travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation, d'aménagement ou de construction sur les biens immobiliers appartenant à la société ; l'obtention de toutes garanties et sûretés nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, notamment la souscription de tout emprunt. Et, généralement, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI

CB

CYRIL BARRAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

VT

VALENTIN TISSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DoleSiègeActif

    989 281 019 00012 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Questions fréquentes sur BATI

Quel est le numéro SIREN de BATI ?

Le numéro SIREN de BATI est 989 281 019. Le SIRET de son siège social est 989 281 019 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29989281019.

Qui dirige BATI ?

BATI est dirigée par CYRIL BARRAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI ?

Le siège social de BATI est situé 7 RUE des Pacottes, 39100 Dole.

BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI.

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