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998 971 402

Active
Siren998 971 402Entrepreneur individuel PlouguerneauCréée le 22 décembre 2025

1512Z · Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Documents

Fiche d'identité de 998 971 402

Dénomination
998 971 402
SIREN
998 971 402
SIRET (siège)
998 971 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84998971402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 971 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
Plouguerneau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 998 971 402

Fabrication d'accessoires en tissu: sacs, pochettes, trousses et articles similaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 998 971 402

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 998 971 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PlouguerneauSiègeActif

    998 971 402 00016 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 1512Z

Documents juridiques de 998 971 402

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 998 971 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 998 971 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 998 971 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 998 971 402

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025