ABMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
ABMS est une société civile immatriculée le 7 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 139 797. Son siège social est situé 4 A Nouvelle Route Du Stade, 74500 Évian-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC SAUVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ABMS
INSEE- Dénomination
- ABMS
- SIREN
- 920 139 797
- SIRET (siège)
- 920 139 797 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR96920139797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 139 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 4 A Nouvelle Route Du Stade, 74500, Évian-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ABMS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à caractère civil.
Finances de ABMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ABMS
INSEEÉtablissements de ABMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74500 Évian-les-BainsSiègeActif
920 139 797 00046 · ouvert le 10 novembre 2024 · NAF 6820B
- 06000 NiceFermé
920 139 797 00012 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ABMS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ABMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ABMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ABMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ABMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ABMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 16 août 2023 · N° 23/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ABMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ABMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SAUVAN Marc Gaston François nom d'usage : SAUVAN. SAUVAN Bastien Pierre nom d'usage : SAUVAN devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur ABMS
Quel est le numéro SIREN de ABMS ?
Le numéro SIREN de ABMS est 920 139 797. Le SIRET de son siège social est 920 139 797 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96920139797.
Qui dirige ABMS ?
ABMS est dirigée par MARC SAUVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ABMS ?
Le siège social de ABMS est situé 4 A Nouvelle Route Du Stade, 74500 Évian-les-Bains.
ABMS est-elle toujours en activité ?
Oui, ABMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ABMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ABMS.
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