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AC BA LE

Active
Siren331 320 895SARL67210 BERNARDSWILLERCréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

AC BA LE est une SARL immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 320 895. Elle est domiciliée 14 RUE 14 RUE du Freiberg BERNARDSWILLER, 67210 Bernardswiller. L'entreprise déclare le code NAF 331A comme activité principale. BERNARD BALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AC BA LE

Dénomination
AC BA LE
SIREN
331 320 895
SIRET (siège)
331 320 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11331320895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 320 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
331A
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
14 RUE 14 RUE du Freiberg BERNARDSWILLER, 67210, BERNARDSWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AC BA LE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AC BA LE

BB

BERNARD BALL

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de AC BA LE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 BERNARDSWILLERSiègeFermé

    331 320 895 00013 · ouvert le 17 décembre 1984 · NAF 331A

Documents juridiques de AC BA LE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AC BA LE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AC BA LE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AC BA LE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AC BA LE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AC BA LE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AC BA LE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AC BA LE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur AC BA LE

Quel est le numéro SIREN de AC BA LE ?

Le numéro SIREN de AC BA LE est 331 320 895. Le SIRET de son siège social est 331 320 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11331320895.

Qui dirige AC BA LE ?

AC BA LE est dirigée par BERNARD BALL, gérant.

Où se situe le siège social de AC BA LE ?

Le siège social de AC BA LE est situé 14 RUE 14 RUE du Freiberg BERNARDSWILLER, 67210 Bernardswiller.

AC BA LE est-elle toujours en activité ?

Oui, AC BA LE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AC BA LE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AC BA LE.

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