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E.C.L

Active
Siren333 997 955SA43400 LE CHAMBON SUR LIGNONCréée le 03 novembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

E.C.L est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1986, identifiée par le SIREN 333 997 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 za les Lebreyres za les Lebreyres, 43400 Le Chambon sur Lignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 331A. Elle est dirigée par MARC PETTMANN, président du directoire.

Fiche d'identité de E.C.L

Dénomination
E.C.L
SIREN
333 997 955
SIRET (siège)
333 997 955 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76333997955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 997 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
331A
Date de création
03 novembre 1986
Siège social
2 ZA LES LEBREYRES ZA LES LEBREYRES, 43400, LE CHAMBON SUR LIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de E.C.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de E.C.L

MP

MARC PETTMANN

Président du directoire

Depuis la création (03 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de E.C.L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43400 LE CHAMBON SUR LIGNONSiègeFermé

    333 997 955 00013 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 331A

Documents juridiques de E.C.L

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 09 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de E.C.L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour E.C.L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de E.C.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour E.C.L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de E.C.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de E.C.L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Président directeur général : PETTMANN MARC DIDIER PATRICK Administrateur : ROY LAURENCE ALICE Administrateur : RIGNOT CHRISTIAN GUY MAURICE Administrateur : COTTE ROBERT EDOUARD Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MICHEL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Daniel Marie Félix

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1986

Marques déposées par E.C.L

E.C.L est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'UNIVERS COMPACT

    N° 94537180 · Déposée le 21 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 41 · expirée le 21 septembre 2004

  • MORPHODIET

    N° 93491822 · Déposée le 09 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 09 novembre 2003

  • S.A.T. ELITE SYSTEME AMBULATOIRE DE TRAITEMENT

    N° 93491821 · Déposée le 09 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 44 · expirée le 07 août 2013

  • COMPACT ELITE

    N° 93491820 · Déposée le 09 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 07 août 2013

  • STIMULO LIPOLYSE

    N° 92421205 · Déposée le 25 mai 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 42 · expirée le 25 mai 2002

  • MORPHO THERAPIE

    N° 92421204 · Déposée le 25 mai 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 10, 42 · expirée le 25 mai 2012

  • ECL

    N° 92414006 · Déposée le 02 avril 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 02 avril 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur E.C.L

Quel est le numéro SIREN de E.C.L ?

Le numéro SIREN de E.C.L est 333 997 955. Le SIRET de son siège social est 333 997 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76333997955.

Qui dirige E.C.L ?

E.C.L est dirigée par MARC PETTMANN, président du directoire.

Où se situe le siège social de E.C.L ?

Le siège social de E.C.L est situé 2 za les Lebreyres za les Lebreyres, 43400 Le Chambon sur Lignon.

E.C.L est-elle toujours en activité ?

Oui, E.C.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

E.C.L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. E.C.L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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